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Conditions générales de fonctionnement

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

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  1. Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.

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  1. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

 

  1. Personnel affecté aux soins des animaux

  • Dr RAVANAT Séverine, vétérinaire associé

    • titulaire du Diplôme d’Études Fondamentales Vétérinaires (École Nationale Vétérinaire de Lyon)

    • titulaire du diplôme de Docteur Vétérinaire (Université Lyon I)

  • Dr XAMBEU Laurence, vétérinaire associé

    • titulaire du Diplôme de Candidat en Sciences Vétérinaires avec distinction (Université de Liège)

    • titulaire du diplôme de Docteur en Médecine Vétérinaire avec distinction (Université de Liège)

    • titulaire du Diplôme d’Études Spécialisées en hygiène et technologie des denrées alimentaires avec la plus grande distinction (Université de Liège)

    • titulaire du Diplôme d’École "Cinésiologie, physiothérapie et réadaptation fonctionnelle" option canine (École Nationale Vétérinaire d'Alfort)

 

 

  1. Prestations effectuées au sein de l'établissement

1. Médecine

    • Consultations de médecine générale

    • Consultations NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)

    • Consultations de comportement

Consultations d'orthopédie et neurologie par un vétérinaire spécialiste consultant

 

2. Chirurgie

    • Chirurgies générales et de convenance

    • Chirurgie abdominale

    • Chirurgie plastique et reconstructrice

    • Chirurgie des paupières et des annexes de l’œil

    • Chirurgie orthopédique, neurochirurgie et chirurgie du rachis, chirurgie thoracique par un vétérinaire spécialiste consultant

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3. Analyses et laboratoire d'analyse vétérinaire du cabinet

    • Analyses de biochimie et endocrinologie

    • Ionogrammes

    • Hématologie, Numération-Formules, frottis sanguins

    • Analyses d'urine

    • Tests de dépistage de maladies infectieuses

Les autres analyses (bactériologie, histologie entre autres) sont externalisées.

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4. Anesthésie et prise en charge de la douleur, participation au réseau CAPdouleur

    • Anesthésie fixe, intubation systématique avec apport d'oxygène.

    • Protocoles spécifiques pour chaque animal défini par son stade ASA

    • Monitoring d'anesthésie (ap alert, ECG)

    • Protocole de gestion multimodale de la douleur adapté à chaque cas (nursing, AINS, morphiniques, ...)

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5. Imagerie médicale

    • Radiographies numériques (copie numérique remise au Propriétaire sur simple demande)

    • Échographies et échocardiographie doppler couleur par un vétérinaire consultant en imagerie

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6. Pharmacie vétérinaire

    • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

    • Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

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7. Rééducation fonctionnelle, réhabilitation fonctionnelle : kinésithérapie et physiothérapie

  • local indépendant équipé du matériel nécessaire :

    • plate-forme de déstabilisation active motorisée Imoove vet et différents plateaux de déstabilisation

    • tapis sec de marche

    • laser thérapeutique classe IV

    • appareils de thermothérapie (lampe infra-rouge et poches chaud/froid) et de stimulation neuro-musculaire

    • coussins de proprioception

    • ballons de proprioception

    • cavalettis

    • tapis de massage

    • harnais spécifiques

    • possibilité d'orthèses et de prothèses

  • réalisation d'un bilan fonctionnel et détermination du protocole de prise en charge préalable aux séances de rééducation

  • prise en charge des animaux senior ou malades chroniques pour maintenir une autonomie locomotrice, des animaux sportifs pour améliorer les performances et limiter les blessures, en post-opératoire pour accélérer la récupération et dans une optique de bien-être animal global.

 

  1. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l'objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h/24 mais nous organisons des rondes la nuit lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon, en semaine, sur rendez-vous, pendant les heures d'ouverture.

 

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  1. Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec ADOMVET (20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, 0472304040) : accueil téléphonique et régulation, visite à domicile et hospitalisation si nécessaire.

 

  1. Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • chiens

  • chats

  • furets, rongeurs, lagomorphes

 

Nous ne disposons pas du matériel pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.

 

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  1. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

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Dans l'enceinte du cabinet, les chats doivent être tenus en cage et les chiens doivent être attachés en laisse avec un harnais ou un collier suffisamment serré pour qu'ils ne puissent le retirer.

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L'état psychique d'un animal (agressivité, stress ou peur intenses par exemple) peut rendre nécessaire l'emploi de moyens de contention de l'animal afin d'éviter d'éventuelles blessures de ce dernier ou du personnel soignant.

Notre équipe en informera dans ce cas le Propriétaire.

Les moyens de contention utilisés au cabinet sont :

  • pour les chats les gants de contention, des sacs de contention, des muselières et une cage de contention,

  • pour les chiens des lacettes, des muselières et un lasso de contention.

Le vétérinaire pourra juger de la nécessité d'utiliser également une contention chimique (tranquillisation). En ce cas les constantes de l'animal sont modifiées (tension artérielle, température corporelle par exemple) et une partie de l'examen clinique est impossible (examen des nerfs crâniens par exemple).

L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Propriétaire.

 

Le Propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

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  1. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

  1. Rupture du contrat de soins

Hors les cas prévus par le Code de déontologie, le cabinet vétérinaire « Vétérinaires du château » se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

  • se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral,

  • manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté,

  • est en défaut de paiement,

  • ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler,

  • formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire,

  • ne tient pas son animal dans des conditions permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.

 

 

  1. Décès de l'animal

En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le Propriétaire le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Esthima (255 Rue Charles de Gaulle, 01500 CHATEAU-GAILLARD) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Propriétaire.

Les frais d'incinération sont à la charge du Propriétaire.

 

 

  1. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

  1. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le Propriétaire de l'animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie qui reste seule en charge des animaux en divagation dans sa commune.

 

  1. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à disposition du Propriétaire sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Propriétaire. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Propriétaire.

La signature du contrat de soins engage le Propriétaire à régler la facture lors de la restitution de son animal.

 

  1. Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Propriétaire, en carte bancaire, chèque ou espèces.

 

De manière exceptionnelle, un paiement différé par chèque peut être accepté mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. Un tiers de la somme sous forme de carte bancaire ou espèces devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l'animal si un paiement fractionné est demandé par le Propriétaire.

 

Un acompte pourra être demandé, notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 

Aucun avoir ne sera établi en cas de restitution de médicament ou d'aliment.

 

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 x le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

 

  1. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le Propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de Rhône Alpes, 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON.

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Professionnelle (contrat n° 6243697904) est assurée par AXA 1Ter Boulevard Général de Gaule 05000 GAP.

 

 

  1. Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon des conditions prévues par la loi.

 

  1. Politique de confidentialité

Le dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du cabinet médico-chirurgical « Vétérinaires du château » ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, le Dr RAVANAT et le Dr XAMBEU.

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